Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ne s’accordera finalement pas le pouvoir de congédier la vérificatrice générale sans raison valable ou d’empêcher la publication de ses rapports. Le premier ministre Tim Houston a décidé lundi de renoncer à certains changements législatifs qu’il avait lui-même proposés dans son premier projet de loi depuis sa réélection avec une super majorité.

La vérificatrice Kim Adair a elle-même dénoncé une atteinte à l’indépendance de son bureau. Plusieurs citoyens et observateurs de la scène politique néo-écossaise ont abondé dans le même sens.

En vertu des changements que proposait Tim Houston, un vote des deux tiers des députés de la Nouvelle-Écosse aurait été suffisant pour mettre fin au mandat de la surveillante des comptes publics. Depuis les dernières élections, les progressistes-conservateurs occupent plus des trois quarts des sièges à Province House.

Le projet de loi omnibus du gouvernement aurait également accordé au Conseil des ministres un droit de regard de deux semaines sur tous les rapports de la vérificatrice avant leur publication. Les ministres auraient alors pu demander que des rapports demeurent confidentiels en partie ou en totalité.

Après avoir discuté avec la vérificatrice générale de la Nouvelle-Écosse et son équipe, je ne soutiens plus les amendements proposés. J'ai demandé à l’Assemblée législative de les retirer.

Tim Houston affirme que son intention était simplement de moderniser le bureau de la vérificatrice générale en s'inspirant des meilleures pratiques en vigueur au Canada. Parfois, les choses deviennent ce qu'elles n'étaient pas censées être, et je pense que c'est le cas des modifications relatives à la vérificatrice générale, a-t-il dit regretter dans une déclaration écrite.

Dans l’ensemble du pays, il n’y a que deux provinces, l’Alberta et le Manitoba, où un vote des deux tiers des députés est suffisant pour congédier le surveillant des comptes publics sans raison valable.

Vague de soutien

La vérificatrice générale Kim Adair a réagi positivement à l’annonce de Tim Houston. Nous sommes reconnaissants d'avoir eu l'occasion de nous asseoir avec le premier ministre et son équipe pour un échange très productif, a-t-elle indiqué lundi dans une brève déclaration écrite.

La vague de soutien au travail du bureau [de la vérificatrice générale] a été extraordinaire et appréciée depuis que le projet de loi a été déposé.

La cheffe néo-démocrate Claudia Chender a salué à son tour le recul de Tim Houston. Le premier ministre a finalement admis qu'il avait eu tort de s'attaquer à l'indépendance de la vérificatrice générale, a-t-elle déclaré.

Par contre, la cheffe de l’opposition officielle estime que d’autres changements proposés par le gouvernement progressiste-conservateur risquent de porter atteinte à la démocratie dans la province.

Je pense qu'en raison [...] de l'absurdité du débat autour de ce que le gouvernement essayait de présenter, [le gouvernement] a cédé à la pression du public, a ajouté le chef libéral par intérim Derek Mombourquette.

S’il fait marche arrière dans le dossier de la vérificatrice générale, Tim Houston garde néanmoins le cap sur les autres changements proposés dans son projet de loi omnibus, comme l’abrogation de la Loi sur les élections à date fixe, la dissolution de l’agence provinciale de communications et la possibilité pour les organisations gouvernementales de rejeter des demandes d’accès à l’information qu’elles jugent frivoles, vexatoires ou insuffisamment précises.

Avec des renseignements de CBC